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 Textes sur - Risques professionnels lies aux Écrans informatiques

Textes sur - Risques professionnels lies aux Écrans informatiques ( DOCID 7408 )

Fiche technique - les dispositions de la loi sur la prévention des risques professionnels liés à l'écran informatique. Vérifiez si les dispositions de protection contre les risques professionnels liés à l'écran informatique prises dans l’entreprise sont réglementaires.

Contexte

Vous êtes un salarié et vous êtes amenés à travailler face a un écran informatique pendant vos heures de travail. L’utilisation de l’écran informatique est fréquente dans l’entreprise mais cela peut entrainer des risques professionnels (fatigue mentale, visuelle et gestuelle des salariés). Cette fiche vous décrit les principales dispositions légales en vigueur en matière de prévention des risques professionnels liés au travail sur des équipements comportant un écran informatique
L’employeur est tenu de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail pour les postes comportant un écran informatique dans le but de limiter ces risques professionnels.
De plus, il doit concevoir l’activité du salarié concerné de telle sorte que le temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par un changement d'activité.

Les textes

Article R4624-19 du code du travail
Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
1° Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail. Des accords collectifs de branche étendus p...

Textes sur - Risques professionnels lies aux Écrans informatiques

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Textes sur - Risques professionnels lies aux Écrans informatiques
Décret n° 91-451 du 14 mai 1991
Décret relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation

CHAPITRE Ier : Champ d'application.
Art 1 - Sont soumis aux dispositions du présent décr...
   
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