Contexte

Vous êtes membre d’une association. Vous êtes en charge de l'organisation d'une manifestation. (fête, compétition sportive…) Cette manifestation est soumise à plusieurs obligations légales ou réglementaires.

Les textes

Article L7122-1 du Code du travail
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

Article L7122-19 du Code du travai...