Vous êtes membre d’une association et vous faites de la publication de journaux, des tracts, des affiches, etc... Toute fiche de publication doit respecter de nombreuses obligations légales relatives aux droits de publication.
Article 1 de la loi du 29 juillet 1881
L'imprimerie et la librairie sont libres.
Article 2 de la loi du 29 juillet 1881
Tout écrit rendu public, à l'exception des ouvrages de ville ou bilboquets, portera l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur, à peine, contre celui-ci, de 3750 euros d'amende.
La distri...