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 Scolaire - Déclaration d'accident scolaire

Scolaire - Déclaration d'accident scolaire ( DOCID 7252 )

Votre enfant a été victime d’un accident scolaire. Vous faites une déclaration de cet accident au directeur de l'école.

Contexte

>> Votre enfant a été victime d’un accident scolaire. (sport, récréations…) Ne connaissant pas encore avec exactitude les causes et les conséquences de cet accident scolaire, vous faites une déclaration préventive de cet accident au directeur de l’école.

Les textes

Les accidents scolaires sont fréquents et passent parfois inaperçus. Cette banalisation a pourtant ses risques. En omettant de déclarer à temps ces accidents parfois bénins en apparence, il est fréquent de perdre tout recours ultérieur contre l’école qui aurait été fautive, faute de preuves. En cas d’aggravation ultérieure du dommage...

Scolaire - Déclaration d'accident scolaire

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Mme, M. le directeur
Nom de l’école
Adresse
Code postal et ville
 
Objet : Scolaire - Déclaration d'accident scolaire
Lettre recommandée avec accusé de réception



Le lieu et la date


Objet : déclaration d’accident scolaire



Madame, Monsieur,



Le… (date), mon enfant est rentré de l’école blessé à… (localisation des blessures : œil, br...
   
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