lettre type santé - demande d'un bilan de santé



	Santé - Demande d'un Bilan de santé ( DOCID 7242 )

Votre souhaitez faire un bilan de santé. Vous pouvez effectuer la demande d'un bilan de santé dans un centre conventionné par votre caisse primaire d’assurance maladie.

Contexte

>> Vous souhaitez faire le point sur votre santé et la sécurité sociale ne vous l’a jamais proposé. Vous faites la demande d'un bilan de santé gratuit dans un centre agréé. Vous pouvez aussi faire la demande d'un bilan de santé pour l’un ou plusieurs des membres de votre famille.

Les textes

Article L321-3 du Code de la sécurité sociale
La caisse doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit.

En cas de carence de la caisse, l'assuré et les membres de sa famille peuvent demander à subir cet examen.
Les modalités d'application du pré...

Santé - Demande d'un Bilan de santé

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Caisse primaire d’assurance maladie de… (ville)
Adresse
Code postal et ville

Objet : Santé - Demande d'un Bilan de santé

Lettre recommandée avec accusé de réception

Le lieu et la date

Réf : N°de sécurité sociale

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter de la part de votre caisse, conformément aux articles L321-3 et R321-5 du Code de la s�...


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Santé - Demande d'un Bilan de santé ( DOCID 7242 )

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Les textes

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