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 Procès verbal Assemblee type

Procès verbal Assemblee type ( DOCID 7504 )

Modèle de procès verbal d’assemblée générale. Vous devez rédiger un procès verbal d’assemblée générale de votre entreprise, inspirez vous du modèle ci joint.

Contexte

À l’occasion de l’assemblée générale annuelle réunissant les associés de votre société, des décisions sont prises sur les résolutions de l’ordre du jour. Vous dressez un procès verbal d’assemblée générale qui consigne les débats de l’assemblée générale et les décisions prises.

Les textes

Article L223-26 du Code de commerce
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants, sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
A cette fin, les documents visés à l'alinéa précédent, le texte des résoluti...

Procès verbal Assemblee type

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Procès verbal Assemblee type
PROCES-VERBAL
Assemblée générale du… (date)
Décisions ordinaires


L’an deux mille… (année), le… (date), à… (heure), les associés de la société… (dénomination sociale complète : nom, forme, capital…) enregistrée au RCS sous ...
   
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