lettre type lettre resiliation - rachat contrat assurance vie



	Lettre resiliation - Rachat contrat assurance vie - separation ( DOCID 7548 )

Vous exercez votre droit de rachat de contrat d’assurance vie pour cause de divorce.

Contexte

Vous avez divorcé. A la suite de ce divorce, vous effectuez le rachat de votre contrat d’assurance vie.

Article L132-21 du Code des assurances
Le contrat précise les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert et, le cas échéant, de la valeur de réduction. Pour le calcul de la valeur de réduction, il ne peut être prévu d'imputer sur la provision mathématique du contrat une indemnité de réduction.
Dan...

Lettre resiliation - Rachat contrat assurance vie - separation

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse

Objet : Lettre resiliation - Rachat contrat assurance vie - separation

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En date du [Date de la signature], j’ai souscrit un contrat d’assurance vie référencé [Précisez les numéros de contrat] auprès de votre société.

Par la présente, je ...


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Lettre resiliation - Rachat contrat assurance vie - separation ( DOCID 7548 )

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Les textes

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