lettre type lettre resiliation - mutuelle santé echéance contrat



	Lettre resiliation - mutuelle santé Echéance contrat ( DOCID 7545 )

Vous envisagez de procéder à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé qui arrive à échéance.

Contexte

Vous avez la possibilité de procéder à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé à l’échéance du contrat.

Article L221-10 du Code de la mutualité
Le membre participant, pour les opérations individuelles, le membre participant ou l'employeur ou la personne morale, pour les opérations collectives à adhésion facultative, la personne morale souscriptrice, pour les opérations collectives à adhésion obligatoire, peut mettre fin à son adhésion...

Lettre resiliation - mutuelle santé Echéance contrat

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse

Objet : Lettre resiliation - mutuelle santé Echéance contrat

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En date du [Date de la signature], j’ai souscrit un contrat de mutuelle santé référencé [Précisez les numéros de contrat] auprès de votre société.

Je vous prie de bien...


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