lettre type lettre resiliation - mutuelle santé déménagement



	Lettre resiliation - mutuelle santé Déménagement ( DOCID 7544 )

Vous procédez à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé dans le cadre d’un prochain déménagement.

Contexte

Vous avez l’intention de déménager prochainement. Dans le cadre de ce déménagement, vous procédez à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé.

Article L221-17 du Code de la mutualité

Pour les opérations individuelles et sous réserve des dispositions législatives en vigueur, lorsque ne sont plus remplies les conditions d'adhésion liées au champ de recrutement ou en cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de...

Lettre resiliation - mutuelle santé Déménagement

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse

Objet : Lettre resiliation - mutuelle santé Déménagement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon prochain déménagement qui interviendra le [Date du déménagement]. A cet effet, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliati...


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Lettre resiliation - mutuelle santé Déménagement ( DOCID 7544 )

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Les textes

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