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 Lettre resiliation Internet Akeo Telecom Décès abonné

Lettre resiliation Internet Akeo Telecom Décès abonné ( DOCID 7961 )

Résiliation d’abonnement Internet : Vous procédez à la résiliation de l’abonnement Internet de votre conjoint(e) décédé(e) : Fournisseur d’accès Akeo Telecom

Contexte

Résiliation d’un abonnement Internet. Vous êtes le (la) conjoint(e) d’un particulier qui s’était engagé par contrat avec le fournisseur d’accès à Internet - Akeo Telecom. Vous procédez à la résiliation du contrat d’abonnement suite au décès de l’abonné(e).

Les textes

Article L121-84-2 du code de la consommation

La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demand...

Lettre resiliation Internet Akeo Telecom Décès abonné

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Service Client / Resiliation
66 Grande rue
27940 PORT-MORT
FRANCE
 
Objet : Lettre resiliation Internet Akeo Telecom Décès abonné
Objet : Résiliation d’abonnement Internet





Madame, Monsieur,


Il m’incombe de vous informer du décès de [Monsieur ou Madame + Indiquer le nom et prénom du défunt] survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint un extrait de lâ€...
   
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