lettre type lettre résiliation - enercoop



	Lettre Résiliation - Enercoop - Modification contrat ( DOCID 15596 )

Résiliation d’abonnement électricité : Vous procédez à la résiliation de votre abonnement électricité. Fournisseur Enercoop. Motif de résiliation : Modification de contrat

Contexte

Vous êtes un particulier et vous vous êtes engagé par contrat avec le fournisseur d’électricité - Enercoop. Le fournisseur vous adresse une nouvelle proposition de contrat mais les termes de ce nouveau contrat ne vous conviennent pas. Vous souhaitez résilier votre abonnement chez Enercoop. Vous avez 3 mois pour procéder à la résiliation de votre abonnement électricité.

Les textes

Article L121-90 du Code de la Consommation

Tout projet de modification par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d'application envisagée.

Cette communication est assortie d'une information pré...

Lettre Résiliation - Enercoop - Modification contrat

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75 011 Paris
Tél : *********

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11 rue des Réglises
75020 PARIS

Objet : Lettre Résiliation - Enercoop - Modification contrat

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de procéder à la résiliation de mon contrat d’abonnement électricité portant le numéro [Indiquez votre numéro de contrat] e...


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