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	Lettre resiliation - contrat mutuelle santé Cessation activité professionnelle ( DOCID 7539 )

Vous procédez à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé dans le cadre d’une cessation d’activité professionnelle.

Contexte

Vous cessez toute activité professionnelle. Suite à cette cessation d’activité professionnelle, vous procédez à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé.

Article L221-17 du Code de la mutualité

Pour les opérations individuelles et sous réserve des dispositions législatives en vigueur, lorsque ne sont plus remplies les conditions d'adhésion liées au champ de recrutement ou en cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de...

Lettre resiliation - contrat mutuelle santé Cessation activité professionnelle

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse

Objet : Lettre resiliation - contrat mutuelle santé Cessation activité professionnelle

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En date du [Date de la signature], j’ai souscrit un contrat de mutuelle santé référencé [Précisez les numéros de contrat] auprès de votre société.

Par la présente, je...


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Les textes

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