lettre type lettre resiliation - contrat d’assurance vie



	Lettre resiliation - contrat d’assurance vie ( DOCID 7549 )

Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie. Vous ne voulez plus donner suite à votre engagement et procédez à la renonciation de votre contrat d’assurance vie.

Contexte

Vous avez signé un contrat d'assurance vie. Apres réflexion, vous voulez y renoncer. Vous adressez une lettre recommandée à votre assurance pour l’informer de la renonciation de votre contrat d’assurance vie.

Les textes

Article L132-5-1 du Code des assurances
Toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le co...

Lettre resiliation - contrat d’assurance vie

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse

Objet : Lettre resiliation - contrat d’assurance vie

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En date du [Date de la signature], j’ai souscrit un contrat d’assurance vie référencé [Numéros de contrat] auprès de votre société.

Apres réflexion et conformément �...


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Lettre resiliation - contrat d’assurance vie ( DOCID 7549 )

Contexte

Les textes

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