lettre type lettre resiliation - assurance habitation déménagement



	Lettre resiliation - assurance habitation Déménagement ( DOCID 7524 )

Vous procédez à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation dans le cadre d’un prochain déménagement.

Contexte

Vous avez l’intention de déménager prochainement. Dans le cadre de ce déménagement, vous procédez à la résiliation de votre contrat d'assurance habitation.

Article L113-16 du Code des assurances
En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, ...

Lettre resiliation - assurance habitation Déménagement

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse

Objet : Lettre resiliation - assurance habitation Déménagement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon prochain déménagement qui interviendra le [Date du déménagement]. A cet effet, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliati...


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Lettre resiliation - assurance habitation Déménagement ( DOCID 7524 )

Contexte

Les textes

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