lettre type lettre resiliation - assurance habitation augmentation abusive prime d’assurance



	Lettre resiliation - assurance habitation Augmentation abusive prime d’assurance ( DOCID 7530 )

Vous procédez à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation suite à une augmentation abusive de votre prime d’assurance.

Contexte

Votre assureur procède à une augmentation abusive de votre prime d’assurance. Suite à cette augmentation abusive de prime d’assurance, vous envisagez la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

Les textes

Article L113-12 du Code des assurances

La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartien...

Lettre resiliation - assurance habitation Augmentation abusive prime d’assurance

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse

Objet : Lettre resiliation - assurance habitation Augmentation abusive prime d’assurance

Recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En date du [Date de la signature], j’ai souscrit un contrat d’assurance habitation référencé [Numéros de contrat] auprès de votre société.

A la réception de votre avis d’...


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Lettre resiliation - assurance habitation Augmentation abusive prime d’assurance ( DOCID 7530 )

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