>> Votre enfant mineur, collégien ou lycéen, n’est pas orienté selon votre souhait. Vous procédez à une contestation de cette orientation scolaire auprès du proviseur de l'école.
Article D331-30 du Code de l'éducation
Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.
Article D331...
