Contexte

Vous avez la possibilité de procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance véhicule à l’échéance du contrat.

Les textes

Article L113-12 du code des assurances
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dan...