lettre type contrat cession parts sociales type



	Contrat cession parts sociales type ( DOCID 7475 )

Vous êtes associé d’une société et vous cédez vos parts sociales. Modèle type de contrat de cession de parts sociales.

Contexte

Vous êtes titulaire de parts sociales dans une entreprise et vous envisagez de les vendre. La société a agréé votre cessionnaire. Vous rédigez un contrat de cession de parts sociales.

Contrat cession parts sociales type

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Objet : Contrat cession parts sociales type

Contrat de cession
de parts sociales

(Exemple type de contrat. Pour plus d’informations, consulter un avocat ou un conseil spécialisé)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur ou Madame… (nom), demeurant… (adresse) associé de la société… (d�...


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Contrat cession parts sociales type ( DOCID 7475 )

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