Contexte

>> Vous envisagez de faire un prêt d'une somme d'argent assez importante à un proche et vous souhaitez connaître les dispositions légales applicables au contrat de prêt. Cette fiche regroupe les textes principaux relatifs au prêt d’argent de particulier à particulier.

Les textes

Article 1892 du Code civil
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

Article 1893 du Code civil
Par l'effet de ce prêt, l'emprunt...