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 Feuille présence pour Assemblée générale

Feuille présence pour Assemblée générale ( DOCID 7460 )

Vous réunissez les associé de votre entreprise à une assemblée générale. Vous annexez une feuille de présence au procès-verbal de l'assemblée générale.

Contexte

Vous êtes gérant de société – Vous convoquez les associés à une assemblée générale. En tant que président de séance, vous tenez une feuille de présence à faire signer par les associés présents, que vous annexez au procès-verbal d’assemblée générale afin d’attester des quorums éventuellement requis.

Les textes

Article L223-29 du Code de commerce
Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue et sauf stipulation contraire des statuts, les associés sont, selon les cas, convoqués ou co...

Feuille présence pour Assemblée générale

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de chaque associe
Adresse
Code postal et ville
 
Objet : Feuille présence pour Assemblée générale
FEUILLE DE PRESENCE





La présente feuille de présence est certifiée sincère et conforme à… (nombre) associés présents et… (nombre) associés représentés, représentant ensemble… (nombre) voix.





Signature du gérant
Ou du Présid...
   
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