lettre type famille - excès autorité



	Famille - Excès autorité - Beau parent ( DOCID 7361 )

Votre enfant est tourmenté par le conjoint de votre ex-femme. Il est traumatisé par l’autorité excessive qu’il subit. Vous écrivez à votre ex-femme pour y mettre un terme.

Contexte

Votre enfant est traumatisé par l’autorité excessive et les brusqueries qu’il subit de la part du conjoint de votre ex-femme. Vous demandez à la mère de mettre un terme à cette situation.

Article 375 du code civil
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des pè...

Famille - Excès autorité - Beau parent

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Nom de l’ex conjoint adresse
code postal, ville

Objet : Famille - Excès autorité - Beau parent

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Objet :

Prénom de l’ex conjoint,

Selon les déclarations de….(prénom de l’enfant), il semblerait qu’il(elle) subit de la part de ton mari (compagnon) des brimades régulières et exces...


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Famille - Excès autorité - Beau parent ( DOCID 7361 )

Contexte

Les textes

Famille - Excès autorité - Beau parent