1) Vous êtes un employeur : L’un de vos salariés désire modifier son contrat de travail et passer à temps partiel ou vous désirez embaucher un salarié à temps partiel.
2) Vous êtes un salarié : Vous êtes employé à temps partiel ou vous voulez passez à temps partiel.
Vous voulez connaître la législation applicable. Cette fiche reproduit les textes clefs relatifs au travail à temps partiel.
Pour un exemple d’avenant à un CDI pour le passage d’un salarié à temps partiel, voir 200050 avenant temps partiel type
Attention : Certaines dispositions relatives au travail à temps partiel dépendent de la convention collective applicable. Pour un accès direct à votre convention collective >> http://www.la-convention-collective.com
Article L1225-47 du Code du travail
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fi...
