Suite à la démission d’un salarié, vous confirmez par courrier avoir pris acte de sa démission et vous lui apportez les détails sur ses droits de préavis et ses congés.
Dans cette fiche, les principaux textes liés aux droits de congés et de préavis, et une lettre type au salarié.
Vérifiez la convention collective pour connaître les droits spécifiques lors de la démission d'un employé, de son droit de préavis et ses congés.
Article L1231-1 du Code du travail
Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.
Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.
Article L1237-1 d...
