Vous embauchez un salarié saisonnier. Vous lui proposez un contrat saisonnier (ramassage de fruits et légumes, vente sur les plages…). Vous rédigez un CDD particulier qu’est le contrat saisonnier.
Pour connaître la législation générale relative à un contrat saisonnier à durée déterminée, voir 200045 fiche CDD et 200046 CDD type.
Pour la législation particulière applicable aux contrats saisonniers, voir 200047 fiche contrat saisonnier
Attention : dans le domaine du contrat saisonnier, les conventions collectives peuvent prévoir des particularités dans votre branche d’activité.
Pour un accès direct à votre convention collective >> http://www.la-convention-collective.com
Article L1242-2 du Code du travail
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants :
1° Remplacement d'un salarié en cas :
a) D'absence ;
b) De passage provi...
