lettre type banque - annuler une procuration bancaire



	Banque - Annuler une procuration bancaire ( DOCID 7289 )

Vous aviez donné une procuration bancaire à un proche. Vous souhaitez aujourd'hui procéder à l'annulation ou a la révocation de cette procuration bancaire et vous adressez une lettre recommandée à la banque pour l'annulation de cette procuration.

Contexte

>> Vous aviez donné une procuration bancaire à un proche pour la gestion de vos comptes bancaires. Vous souhaitez maintenant procéder à la révocation de cette procuration bancaire.Vous adressez une lettre de révocation de procuration bancaire à votre banque.

Les textes

Article 1984 du Code civil
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.

Article 2003
Le mandat finit :

Par la révocation du mandataire,

Banque - Annuler une procuration bancaire

V................... M...............

xx, chemin vert

75 011 Paris
Tél : *********

Nom de la banque
Adresse
Code postal et ville

Objet : Banque - Annuler une procuration bancaire

Réf : révocation de procuration

Madame, Monsieur,

Le (date) j’ai donné procuration à (nom du mandataire) pour réaliser en mon nom et pour mon compte différentes opérations.

A ce jour, les raisons qui justifiaient cette procuration ba...


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