Contexte

Vous êtes trésorier dans une association. Les bénévoles qui œuvrent dans votre association demandent le remboursement des frais pour l’accomplissement de leur mission. Vous effectuez le remboursement des frais sur présentation des justificatifs des sommes exposées. Vous demandez à ces bénévoles de remplir une fiche récapitulative de ces frais.

Les textes

Les associations dites « loi de 1901 » sont à but non lucratif et ne peuvent donc pas rémunérer leurs membres et bénévoles pour les services qu’ils rendent à l’association. Cependant, il est possible de rembourser les frais que ces derniers ont exposés lors de l’accomplissement de leurs missions, quand celles-ci sont conformes au but...