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 Administration - Demande d'inscription sur Liste électorale

Administration - Demande d'inscription sur Liste électorale ( DOCID 7272 )

Vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie. Vous demandez par correspondance votre inscription sur les listes électorales.

Contexte

>> Vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer à la mairie de votre commune pour vous inscrire sur les listes électorales. Vous demandez votre inscription sur les listes életorales par correspondance, en joignant les justificatifs nécessaires.

Les textes

Article L11 du Code électoral
Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;
2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributio...

Administration - Demande d'inscription sur Liste électorale

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Mairie de… (ville)
Adresse
Code postal et ville
 
Objet : Administration - Demande d'inscription sur Liste électorale
Lettre recommandée avec accusé de réception



Le lieu et la date


Objet : inscription sur les listes électorales



Monsieur le maire,


Je me permets de solliciter par la présente mon inscription sur les listes électorales.

Ne pouv...
   
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